Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 02/01/1978En vigueur depuis le 02 janvier 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

CHAPITRE III

Installations et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 170.

SECTION 1

Chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

- Arrivée de fluides :

- Oxygène.

- Aspiration.

L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans le tiers des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises.

SECTION 2

Existence de divers locaux techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 35.

- Salles de garde.

- Salles de pansements.

- Bureaux médicaux.

- Salle d'endoscopie et de petite chirurgie.

Il pourra être tenu compte de l'existence de ce dernier élément dans la limite de 15 points, eu égard à l'activité médicale de l'établissement.

SECTION 3

Equipement technique mobilier.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 55.

a) Monitoring, défibrillateur, respirateur.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

b) Matelas anti-escarres, électrocardiographe, matériel d'endoscopie, système de stérilisation et autres matériels.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 30.

Il sera tenu compte des autres matériels techniques en fonction de l'activité médicale de l'établissement.

SECTION 4 :

Autres services et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 60.

- Radio (dont 10 points pour l'amplificateur de brillance).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Pharmacie d'établissement gérée par un pharmacien.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Réanimation et stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Moyens de rééducation et réadaptation fonctionnelle.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.