Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 02/01/1978En vigueur depuis le 02 janvier 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

NOMBRE DE LITS : 5

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 160

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 496

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 223.

NOMBRE DE LITS : 6

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 192

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 528

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 238.

NOMBRE DE LITS : 7

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 224

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 560

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 252.

NOMBRE DE LITS : 8

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 256

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 592

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 266.

NOMBRE DE LITS : 9

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 288

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 624

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 281.

NOMBRE DE LITS : 10

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 320

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 656

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 295.

NOMBRE DE LITS : 11

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 352

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 688

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 310.

NOMBRE DE LITS : 12

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 384

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 720

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 324.

NOMBRE DE LITS : 13

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 416

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 752

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 338.

NOMBRE DE LITS : 14

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 448

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 784

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 353.

NOMBRE DE LITS : 15

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 480

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 816

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 367.

NOMBRE DE LITS : 16

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 512

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 848

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 382.

NOMBRE DE LITS : 17

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 544

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 880

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 396.

NOMBRE DE LITS : 18

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 576

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 912

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 410.

NOMBRE DE LITS : 19

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 608

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 944

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 425.

NOMBRE DE LITS : 20

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 640

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 976

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 439.

NOMBRE DE LITS : 21

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 672

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1008

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 454.

NOMBRE DE LITS : 22

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 704

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1040

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 468.

NOMBRE DE LITS : 23

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 736

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1072

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 482.

NOMBRE DE LITS : 24

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 768

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1104

NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 497.

(1) Le nombre normatif d'heures de travail effectuées par semaine par le personnel du service d'hospitalisation est obtenu en multipliant l'horaire légal (41 heures) par le nombre de postes de travail nécessaire pour obtenir l'effectif normatif quotidien.

(2) Le nombre normatif d'heures de travail effectuées par les sages-femmes affectées au service de la salle de travail est obtenu en multipliant 24 heures par 7, puisque la présence constante d'une sage-femme est obligatoire.