Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 02/01/1978En vigueur depuis le 02 janvier 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

NOMBRE DE LITS : 25

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 26

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 27

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 28

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 11,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 29

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 11,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 30

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 31

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 32

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 33

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 13,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 34

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 13,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 35

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 36

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 37

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 38

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 15,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 39

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 15,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

NOMBRE DE LITS : 40

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 41

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 42

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 43

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 17,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 44

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 17,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 45

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 46

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 47

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 48

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 19,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 49

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 19,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

NOMBRE DE LITS : 50

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

(1) Le nombre de postes de travail du service d'hospitalisation a été obtenu en affectant du coefficient 1,20 le nombre d'agents exigé quotidiennement par les normes.

(2) Les sages-femmes affectées au service de la salle de travail peuvent donner des soins aux mères et aux enfants lorsque leur présence n'est pas indispensable en salle de travail.