Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 21/02/2026En vigueur depuis le 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

NOMBRE DE LITS : 5

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 1,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 6

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 7

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 8

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 3,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 9

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 3,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 10

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 11

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 12

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 13

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 5,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 14

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 5,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 15

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 16

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 17

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 18

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 7,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 19

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 7,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 20

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 21

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8,40

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 22

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7,33

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8,80

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 23

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7,66

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 9,20

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 24

NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8

NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 9,60

SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

(1) Le nombre de postes de travail du service d'hospitalisation a été obtenu en affectant du coefficient 1,20 le nombre d'agents exigé quotidiennement par les normes.

(2) Les sages-femmes affectées au service de la salle de travail peuvent donner des soins aux mères et aux enfants lorsque leur présence n'est pas indispensable en salle de travail.