Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 02/01/1978En vigueur depuis le 02 janvier 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

CHAPITRE III

Installations et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 255.

SECTION 1

Chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 5.

- Arrivée de fluides :

- Oxygène.

- Aspiration.

L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans la moitié des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises.

SECTION 2

Salles de gardes.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

SECTION 3

Bloc opératoire.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 80.

Plan immobilier (40 points).

Salles d'opérations :

- Isolement.

- Nombre de salles d'opérations (l'appréciation à ce titre tiendra compte de la capacité de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de sa spécialisation).

- Surface totale du ou des blocs.

- Superficie moyenne des salles d'opérations.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

Annexes aux salles d'opérations :

- Anesthésie.

- Réveil.

- Stérilisations.

- Préparation des chirurgiens.

- Vestiaires des médecins traitants.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

Installations :

- Circuit de circulation du personnel soignant.

- Climatisation.

- Installation électrique :

- Eclairage de secours n° 1.

- Eclairage de secours n° 2.

- Sol anti-statique.

- Prises anti-déflagrantes.

- Isolement électrique.

- Prises de fluides :

- Protoxyde d'azote.

- Oxygène.

- Deux ensembles de prises.

- Circuits : linge, instruments, chariots, produits pharmaceutiques. NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

Plan mobilier - Equipements.

Appareillage chirurgical :

- Tables :

- Date d'acquisition.

- Tables spécialisées (compte tenu de la nature des interventions chirurgicales pratiquées dans l'établissement).

- Conditions et qualité de l'éclairage du champ opératoire.

- Electrocardiographe.

- Bistouris électriques.

- Boîtes d'instrumentations.

- Pharmacie.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

Appareillage d'anesthésie et réanimation :

- Présence d'un dispositif d'anesthésie dans chaque salle.

- Respirateur.

- Défibrillateur.

- Monitoring.

- Conditions de stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

SECTION 4

Bloc obstétrical.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 105.

Plan immobilier :

- Salles de travail.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 35.

- Isolement des salles.

- Isolation phonique.

- Nombre de salles en fonction du nombre de lits agréés.

- Aspect fonctionnel de la disposition des salles (groupement sur un même niveau).

- Superficie totale du bloc obstétrical et de chaque salle de travail.

- Annexes des salles de travail.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Salles de pré-travail ou salles d'expectantes.

- Stérilisation (le système de stérilisation sera examiné ici lorsqu'il est indépendant de celui du bloc opératoire).

- Installations

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Circuit de circulation du personnel soignant.

- Climatisation.

- Installation électrique :

- Eclairage de secours n° 1.

- Eclairage de secours n° 2.

- Prises de fluides :

- Protoxyde d'azote.

- Oxygène.

- Double ou triple d'aspiration.

- Circuit : linge, instruments, chariots, produits pharmaceutiques.

Plan mobilier, équipements.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 50.

- Tables :

- Dates d'acquisition.

- Appréciation des possibilités de mise en position déclive.

- Qualité des moyens d'appel mis à la disposition de la parturiente.

- Conditions et qualité d'éclairage du champ opératoire (parturiente, nouveau-né).

- Guéridons.

- Boîtes d'instrumentation.

- Dispositifs électroniques de contrôle de l'accouchement (tocographe).

- Moyens de réanimation du nouveau-né (art. 17 et 18 de l'annexe du décret de 1972).

- Présence d'un dispositif d'anesthésiste dans chaque salle.

- Pharmacie de bloc.

SECTION 5

Unité de soins et d'observations néo-natale.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

- Superficie.

- Incubateurs (date d'acquisition, degré de perfectionnement), analyseur d'oxygène.

- Equipements divers (lampe de photothérapie).

- Système de chauffage.

SECTION 6

Autres services et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 35.

- Biberonnerie et stérilisation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Appréciation d'une organisation de réanimation de type classique destinée essentiellement à pallier des défaillances éventuelles d'hospitalisées, accouchées ou opérées.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Radio.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

- Pharmacie gérée par un pharmacien.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.