Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 02/01/1978En vigueur depuis le 02 janvier 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

CHAPITRE III

Installations et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 250.

SECTION 1

Chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

Arrivée de fluides :

- Oxygène.

- Aspiration.

L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans la moitié des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises.

SECTION 2

Salles de gardes.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

SECTION 3

Bloc opératoire.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 170.

Plan immobilier.

Salles d'opération.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 40.

- Isolement.

- Nombre de salles d'opération (l'appréciation à ce titre tiendra compte de la capacité de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de sa spécialisation).

- Surface totale du ou des blocs.

- Superficie moyenne des salles d'opération.

Annexes aux salles d'opération.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Anesthésie.

- Réveil.

- Plâtres.

- Stérilisation.

- Préparation des chirurgiens.

- Vestiaires des médecins traitants.

Installation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Circuit de circulation du personnel soignant.

- Climatisation et air stérile.

- Installation électrique :

- Eclairage de secours n° 1.

- Eclairage de secours n° 2.

- Sol anti-statique.

- Prises anti-déflagrantes.

- Isolement électrique.

- Prises de fluides :

- Protoxyde d'azote.

- Oxygène.

- Double ou triple d'aspiration.

- Circuits :

- Linge, instruments, chariots.

- Produits pharmaceutiques.

Plan mobilier - Equipement.

Appareillage chirurgical.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 45.

- Tables :

(Date d'acquisition).

Tables spécialisées (compte tenu de la nature des interventions chirurgicales pratiquées dans l'établissement).

- Conditions et qualité de l'éclairage du champ opératoire.

- Electrocardiographie.

- Bistouris électriques.

- Boîtes d'instrumentations.

- Pharmacie.

Appareillage d'anesthésie et réanimation :

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 45.

- Présence d'un dispositif d'anesthésie dans chaque salle.

- Respirateur.

- Défibrillateur.

- Monitoring.

- Conditions de stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur.

SECTION 4

Autres services et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 50.

- Réanimation (il s'agit de l'appréciation d'une organisation de réanimation de type classique destinée essentiellement à pallier les défaillances éventuelles du malade au cours de l'intervention ou de la période post-opératoire).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Radio (vérification de l'agrément des appareils) dont 10 points pour l'existence d'un amplificateur de brillance.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Pharmacie gérée par un pharmacien.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.