Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 02/01/1978En vigueur depuis le 02 janvier 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

CHAPITRE Ier

Locaux.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 60.

SECTION 1

Situation de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

- Isolement.

- Jardins, environnement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Parking.

- Moyens et facilité d'accès.

- Conditions d'acheminement des malades.

- Aire d'atterrissage d'hélicoptères.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Construction.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 30.

- Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Surface totale de plancher, y inclus les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins, par rapport au nombre de lits réglementaires agréés

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Caractère fonctionnel.

- Accès indépendant aux différents services.

- Isolement :

- Services.

- Cuisines.

- Consultations.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 3

Chambres individuelles.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % de lits.