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Annexes (Articles Annexe à Annexe C)
Grille de classement des établissements de chirurgie. (Article Annexe)
Classement des établissements chirurgicaux. (Article Annexe)
Grille de classement des établissements d'accouchement. (Article Annexe)
Classement des établissements d'accouchement. (Article Annexe)
TABLEAU N° 1 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, l'effectif normatif en nombre d'agents présents quotidiennement et en postes de travail. (Article Annexe)
TABLEAU N° 2 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, le nombre "normatif" d'heures de travail qui doivent être effectuées par semaine. (Article Annexe)
Grille de classement des établissements médicaux. (Article Annexe)
Classement des établissements médicaux. (Article Annexe)
Grille de classement des maisons de santé pour maladies mentales. (Article Annexe)
Classement des maisons de santé pour maladies mentales. (Article Annexe)
Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence. (Article Annexe)
Classement des maisons de repos, de convalescence. (Article Annexe)
Critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux. (Article Annexe A)
Critères de classement pour la médecine à soins particulièrement coûteux. (Article Annexe B)
Critères applicables aux établissements d'hospitalisation pratiquant l'hémodialyse. (Article Annexe C)
Article 8
Version en vigueur depuis le 16/09/1998Version en vigueur depuis le 16 septembre 1998
Modifié par Arrêté 1998-08-25 art. 1 I JORF 16 septembre 1998
Après réception de l'avis du comité régional des contrats, ou au terme des délais prévus à l'article 7, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation arrête le classement de l'établissement ou service.