Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général

En vigueur depuis le 22/04/1988En vigueur depuis le 22 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/04/1988Version en vigueur depuis le 22 avril 1988

Les administrateurs perçoivent à titre de frais de séjour des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.