Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général

En vigueur depuis le 22/04/1988En vigueur depuis le 22 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/1988Version en vigueur depuis le 22 avril 1988

Les mêmes remboursements et indemnités sont accordés aux administrateurs que le conseil d'administration a désignés pour faire partie d'une commission ou pour assister à un congrès ou à une manifestation officielle ayant pour objet l'application de la législation sur la sécurité sociale ou la défense directe des intérêts matériels et moraux de la caisse et de ses assurés.