Article 4
Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 1988.
arrêté du 20 juin 1988 art. 1 : champ d'application du présent arrêté.
arrêté du 20 juin 1988 art. 1 : champ d'application du présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 1988 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissements de l'enseignement supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1988
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arrêté du 20 juin 1988 art. 1 : champ d'application du présent arrêté.