Arrêté du 3 mai 1999 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

En vigueur depuis le 12/05/1999En vigueur depuis le 12 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 12/05/1999Version en vigueur depuis le 12 mai 1999

Articles abrogés