Arrêté du 25 mai 1963 fixant le nombre des emplois que les organismes du régime général de la Sécurité Sociale sont tenus d'offrir aux anciens élèves du centre d'études supérieures de Sécurité Sociale à l'issue de leur scolarité et conditions d'affectation de ces agents.

En vigueur depuis le 31/05/1963En vigueur depuis le 31 mai 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 31/05/1963Version en vigueur depuis le 31 mai 1963

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 1er ci-dessus, les organismes de Sécurité Sociale transmettront, dans les quinze jours suivant la publication du présent arrêté, la liste des postes vacants et des offres de recrutement destinés aux élèves de la première promotion du Centre.