Arrêté du 19 janvier 1977 portant fixation du taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers de commerce à cartes multiples.

En vigueur depuis le 01/01/1977En vigueur depuis le 01 janvier 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1977Version en vigueur depuis le 01 janvier 1977

L'arrêté susvisé du 2 février 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.