Article 2
Modifié par Arrêté 1989-03-09 art. 2 JORF 19 mars 1989 en vigueur le 1er avril 1989
La cotisation due pour une journée civile d'activité de formateur est calculée par application des taux de droit commun des cotisations patronales et salariales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales du régime général à l'assiette forfaitaire définie ci-après.