Arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

En vigueur depuis le 03/02/1999En vigueur depuis le 03 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/1999Version en vigueur depuis le 03 février 1999

Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.