Arrêté du 9 mars 1973 portant création d'un comité d'histoire de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 03/10/2004En vigueur depuis le 03 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/10/2004Version en vigueur depuis le 03 octobre 2004

Modifié par Arrêté 2004-09-21 art. 2 JORF 3 octobre 2004

Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre.