Arrêté du 9 mars 1973 portant création d'un comité d'histoire de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 08/09/1973En vigueur depuis le 08 septembre 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/1973Version en vigueur depuis le 08 septembre 1973

Lorsque sont examinées des questions relevant de leurs attributions, les directeurs et chefs de service ou leurs représentants doivent être invités à siéger au comité, qui peut également procéder à l'audition de toute personnalité pouvant être utile en raison de sa compétence ou de sa fonction à l'accomplissement de sa mission.