Arrêté du 28 juillet 1994 portant reconnaissance du London Commodities Exchange par la France

En vigueur depuis le 10/08/1994En vigueur depuis le 10 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/1994Version en vigueur depuis le 10 août 1994

Le London Commodities Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.