Article 3
Art. 3. Le présent arrêté et les textes qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements n°s 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1998