Article 1
L'arrêté du 27 octobre 1970 relatif au programme des caisses d'allocations familiales en matière d'action sanitaire et sociale est abrogé.
Arrêté du 23 juin 1987 relatif au programme-cadre d'action sociale familiale des caisses d'allocations familiales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1988