Arrêté du 22 avril 1981 portant revalorisation des indemnités journalières et des rentes d'accidents du travail dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 01/09/1980En vigueur depuis le 01 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1980

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1980Version en vigueur depuis le 01 septembre 1980

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est fixé de la façon suivante :

Un trentième du montant de la ou des deux dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail, suivant que le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou deux fois par mois ;

Un trentième du montant des paies du mois antérieur à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé journellement ;

Un vingt-huitième du montant des deux ou quatre dernières paies antérieures à la date de l'interruption du travail suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ;

Un quatre-vingt-dixième du montant du salaire ou du gain des trois mois antérieurs à la date de l'interruption du travail, lorsque ledit salaire ou gain n'est pas réglé au moins une fois par mois, mais l'est au moins une fois par trimestre ;

Un trois cent soixantième du montant du salaire ou du gain des douze mois antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le salaire n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.