Arrêté du 10 juin 1992 portant homologation du règlement n° 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 13/06/1992En vigueur depuis le 13 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/06/1992Version en vigueur depuis le 13 juin 1992

Les dispositions du règlement n° 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse, qui sont jointes en annexe, sont homologuées.



: Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.