Arrêté du 10 juin 1992 portant homologation du règlement n° 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 13/06/1992En vigueur depuis le 13 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/1992Version en vigueur depuis le 13 juin 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.