Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

En vigueur depuis le 11/10/1986En vigueur depuis le 11 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/1986Version en vigueur depuis le 11 octobre 1986

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er octobre 1986 est fixé à 0,50%.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er octobre 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,005.

Ce coefficient majore également :

- les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;

- le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article 115 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée.


Arrêté 1986-10-11 art. 2 : dérogation.