Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/1998Version en vigueur depuis le 10 septembre 1998

Sont homologués les modifications des articles 4-2-23 et 4-2-26 ainsi que l'article 4-2-33-1 du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.