Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

En vigueur depuis le 10/09/1998En vigueur depuis le 10 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/1998Version en vigueur depuis le 10 septembre 1998

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.