Arrêté du 3 avril 1991 établissant la liste des agences spécialisées prévue aux articles 7 et 10 du décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables

En vigueur depuis le 12/04/1991En vigueur depuis le 12 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/1991Version en vigueur depuis le 12 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.