Arrêté du 3 juillet 1984 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation d'assurance maladie de la régie autonome des transports parisiens *RATP*

En vigueur depuis le 13/07/1984En vigueur depuis le 13 juillet 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/1984Version en vigueur depuis le 13 juillet 1984

Sont admises à circuler par la poste, en dispense d'affranchissement, les correspondances concernant l'exécution de la législation d'assurance maladie, maternité, invalidité (soins) de la Régie autonome des transports parisiens, expédiées ou reçues par la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens.