Arrêté du 31 janvier 1991 portant homologation du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 02/03/1991En vigueur depuis le 02 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/1991Version en vigueur depuis le 02 mars 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.