Arrêté du 13 mars 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

En vigueur depuis le 05/04/1998En vigueur depuis le 05 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/1998Version en vigueur depuis le 05 avril 1998

Est homologué le chapitre II du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.