Arrêté du 1 décembre 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 12/12/1997En vigueur depuis le 12 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/1997Version en vigueur depuis le 12 décembre 1997

Est homologué le règlement n° 97-02 de la commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.



Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.