Arrêté du 1 décembre 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 12/12/1997En vigueur depuis le 12 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/1997Version en vigueur depuis le 12 décembre 1997

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.