Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 20/07/1990En vigueur depuis le 20 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/1990Version en vigueur depuis le 20 juillet 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.