Arrêté du 11 août 1997 portant homologation de la modification par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

En vigueur depuis le 02/09/1997En vigueur depuis le 02 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/1997Version en vigueur depuis le 02 septembre 1997

Est homologuée la modification de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.