Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

En vigueur depuis le 24/11/1968En vigueur depuis le 24 novembre 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/1968Version en vigueur depuis le 24 novembre 1968

Création Arrêté 1968-10-25 JORF 24 novembre 1968 rectificatif JORF 12 décembre 1968

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.