Article 1

Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 17/01/1970En vigueur depuis le 17 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1984

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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 16)
- MODELES DE STATUTS POUR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 16)

Version en vigueur depuis le 17/01/1970Version en vigueur depuis le 17 janvier 1970

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.

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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 16)

MODELES DE STATUTS POUR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 16)

CHAPITRE 1ER : CREATION ET BUTS DE LA CAISSE. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 2)

CHAPITRE II (Articles Annexe art. 3 à Annexe art. 13)

SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION. (Articles Annexe art. 3 à Annexe art. 10)

SECTION II - COMMISSIONS ET COMITES. (Articles Annexe art. 11 à Annexe art. 13)

CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE. (Article Annexe art. 14)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles Annexe art. 15 à Annexe art. 16)

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