Article 1

Arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.

En vigueur depuis le 19/10/1984En vigueur depuis le 19 octobre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1984

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexes (Articles Annexe, art. 1, art. 2 à Annexe art. 21, art. 22, art. 23, art. 24)
- STATUTS TYPES D'UNE UNION REGIONALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS (Articles Annexe, art. 1, art. 2 à Annexe art. 21, art. 22, art. 23, art. 24)
  - Annexe art. 21, art. 22, art. 23, art. 24

Version en vigueur depuis le 19/10/1984Version en vigueur depuis le 19 octobre 1984

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexes (Articles Annexe, art. 1, art. 2 à Annexe art. 21, art. 22, art. 23, art. 24)

STATUTS TYPES D'UNE UNION REGIONALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS (Articles Annexe, art. 1, art. 2 à Annexe art. 21, art. 22, art. 23, art. 24)

CHAPITRE Ier : CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION. (Article Annexe, art. 1, art. 2)

CHAPITRE II : ADMINISTRATION (Articles Annexe art. 3, art. 4 à Annexe art. 15, art. 16, art. 17)

SECTION I : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. (Articles Annexe art. 3, art. 4 à Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12)

SECTION II : COMMISSIONS (Articles Annexe art. 13, art. 14 à Annexe art. 15, art. 16, art. 17)

A - Le conseil paritaire régional. (Articles Annexe art. 13, art. 14 à Annexe art. 15, art. 16, art. 17)

CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE - RESSOURCES. (Article Annexe art. 18, art. 19, art. 20)

Article 1

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1