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Arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 18/10/1984En vigueur depuis le 18 octobre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1984

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L'arrêté du 28 octobre 1969 modifié fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations locales ou régionales d'organismes de sécurité sociale est abrogé.

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