Arrêté du 28 décembre 1984 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail.

En vigueur depuis le 30/12/1984En vigueur depuis le 30 décembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1984Version en vigueur depuis le 30 décembre 1984

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1985 est fixé à 2,8%. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.