Arrêté du 28 décembre 1984 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail.

En vigueur depuis le 30/12/1984En vigueur depuis le 30 décembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/1984Version en vigueur depuis le 30 décembre 1984

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1985 est fixé à 3,4%.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1985 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,034.

Ce coefficient majore également :

Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;

Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.