Arrêté du 9 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse du régime des clercs et employés de notaires.

En vigueur depuis le 12/12/1984En vigueur depuis le 12 décembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/1984Version en vigueur depuis le 12 décembre 1984

Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984.