Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

En vigueur depuis le 20/05/1984En vigueur depuis le 20 mai 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1987

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/05/1984Version en vigueur depuis le 20 mai 1984

Les nomenclatures et les identifiants des organismes d'assurance maladie respectivement visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont mis à jour annuellement après avis du comité des nomenclatures.