Arrêté du 7 mai 1984 RELATIF A L'AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX.

En vigueur depuis le 17/05/1984En vigueur depuis le 17 mai 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/1984Version en vigueur depuis le 17 mai 1984

L'arrêté du 17 octobre 1979 portant affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux est abrogé.