Arrêté du 7 mai 1984 RELATIF A L'AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX.

En vigueur depuis le 17/05/1984En vigueur depuis le 17 mai 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/1984Version en vigueur depuis le 17 mai 1984

Les internes en médecine et en pharmacie et les étudiants désignés pour occuper un poste d'interne cotisent à l'I.R.C.A.N.T.E.C. sur les deux tiers de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l'exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.