Arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

Modifié par Arrêté 1995-02-22 art. 4 JORF 3 mars 1995 en vigueur le 1er janvier 1995

Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.