Arrêté du 28 septembre 1989 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

En vigueur depuis le 30/09/1989En vigueur depuis le 30 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/09/1989Version en vigueur depuis le 30 septembre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.