Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins.

En vigueur depuis le 23/10/1955En vigueur depuis le 23 octobre 1955

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/10/1955Version en vigueur depuis le 23 octobre 1955

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.