Le tarif des courtages des sociétés de bourse est fixé conformément à l'annexe (1) du présent arrêté.
((1) Se reporter à l'article 2 du présent arrêté).
Arrêté du 3 mars 1983 relatif au tarif des courtages des agents de change
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1988