Décret n°2001-1354 du 28 décembre 2001 relatif au montant de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

En vigueur depuis le 30/12/2001En vigueur depuis le 30 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2001Version en vigueur depuis le 30 décembre 2001

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,41 euros à compter du 1er janvier 2002.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2002.